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Compte rendu/Report

L’Observatoire de l’éthique publique a tenu ses premières assises européennes de l’anticorruption/The Observatory of Public Ethics held its first European Anti-Corruption Forum

9 septembre 2026 à Bruxelles/in Brussels on 9 September

Fichiers

Le 9 septembre 2026 à Bruxelles, l’Observatoire de l’éthique publique a réuni responsables politiques, magistrats, universitaires et représentants de la société civile lors des premières Assises européennes de l’anticorruption. Découvrez la synthèse des échanges consacrés à la prévention des conflits d’intérêts, au contrôle du lobbying et au renforcement de la justice transfrontalière au sein de l'Union européenne. On September 9, 2026, in Brussels, the Observatoire de l’éthique publique brought together policymakers, judges, academics, and civil society representatives for the first European Anti-Corruption Conference. Explore the key insights on strengthening EU integrity frameworks, regulating lobbying, and enhancing cross-border judicial cooperation.

Organisées sous la direction de Chloé Ridel, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez et Matthieu Caron, les premières Assises européennes de l'anticorruption ont dressé un bilan critique des dispositifs européens d’intégrité publique afin d'évaluer si l'Union européenne est en mesure d'exercer un rôle moteur en la matière.
 
Les débats se sont articulés autour de deux grands axes :
  1. La prévention et l'intégrité institutionnelle : L'encadrement des conflits d'intérêts, du lobbying et des ingérences étrangères, ainsi que l'évaluation des règles d'éthique applicables aux élus et fonctionnaires européens.
  2. La réponse répressive et la coopération judiciaire : L'analyse des poursuites post-Qatargate, le rôle du Parquet européen (EPPO), les obstacles liés aux immunités parlementaires et la coopération transfrontalière.
Constats et enseignements majeurs :
  • L'écart entre règles théoriques et application effective : Bien que l'UE dispose de règles d'éthique sur le papier (registre de transparence, déclarations d'intérêts), leur efficacité est freinée par un système reposant sur l'auto-contrôle et un manque de vérifications indépendantes.
  • La fragmentation du système d'intégrité : Les normes et instances de contrôle restent dispersées entre les institutions. Le nouvel organe interinstitutionnel d'éthique manque d'autonomie et de pouvoirs d'enquête ou de sanction contraignants pour pallier ces faiblesses.
  • L'opportunité d'un leadership européen : Face au retrait progressif des États-Unis de la scène anticorruption internationale, l'Union européenne a l'opportunité d'assumer un rôle de leader mondial, à condition de rehausser l'ambition de ses directives et d'adopter une véritable stratégie globale d'intégrité
 
Directed by Chloé Ridel, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez, and Matthieu Caron, the first European Anti-Corruption Conference convened key stakeholders to evaluate current EU anti-corruption frameworks and assess whether the EU can serve as a global leader in public integrity.
 
Core Discussion Pillars:
  1. Prevention and Institutional Integrity: Regulating conflicts of interest, lobbying, and foreign influence, while examining the limits of existing ethics rules within EU bodies.
  2. Law Enforcement and Judicial Cooperation: Addressing post-Qatargate prosecutions, the scope of the European Public Prosecutor's Office (EPPO), parliamentary immunity hurdles, and international investigative collaboration.
Key Takeaways:
  • The Implementation Gap: While formal ethics rules exist on paper, their enforcement is weakened by self-regulation and a lack of independent verification mechanisms.
  • Fragmented Oversight: Ethics rules remain scattered across institutions. The interinstitutional ethics body lacks autonomous investigative and sanctioning powers to fully bridge these structural limits.
  • Judicial Hurdles: Prosecuting covert corruption faces significant evidentiary challenges, compounded by parliamentary immunity protections and resource constraints within prosecution offices.
  • Global Leadership Potential: As the U.S. steps back from international anti-corruption efforts, the EU has an opportunity to take the lead globally, provided it strengthens its anti-corruption directive and overall strategy

Fichiers

Publié le 06/11/2026

L'autrice

Milena Stamenkovic