Nos propositions

Entretien

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »

Dans « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une enquête sur l’affaiblissement de deux des institutions les plus centrales de la Ve République.

 ∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 07/12/2025

Article

Conseil constitutionnel : les rémunérations des membres de nouveau critiquées

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel ne respecte toujours pas les règles fixées par la loi, critique la députée LFI Marianne Maximi dans un rapport. La différence avec la base légale s’élèverait à « près de 8 500 euros ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 05/12/2025

Commande publique des bailleurs sociaux : l'ingénierie contractuelle en renfort de l'éthique

Comment concilier éthique de la commande publique et participation à la vie économique locale des bailleurs sociaux ? Mi-novembre, une centaine de personnes ont réfléchi à cette thématique lors des troisièmes Assises de l’éthique publique locale organisées par l’Université Polytechnique Hauts-de-France avec l’Observatoire de l’éthique publique et Lille Métropole Habitat....

 ∙ Média de publication : Le Moniteur ∙ Publié le 24/11/2025

Position paper #18

Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité

Une publication de Jean Comte ∙ Publié le 17/11/2025

Article

Cabinets ministériels : des rémunérations en mal de transparence

Dans sa dernière note sur les cabinets ministériels, l’ancien député socialiste René Dosière pointe notamment l’opacité des critères d’attribution des “indemnités de sujétions particulières” qui peuvent être versées aux membres de cabinets. Leur montant “est à la discrétion du ministre et donc à la tête du client”, regrette‑t‑il.

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 12/11/2025

Note #48

Connaître le coût du gouvernement Bayrou

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 12/11/2025

Article

Dans les cabinets ministériels, la moitié des fonctionnaires gagnent plus que leur ministre

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique publie une étude détaillée sur les rémunérations des membres de cabinets ministériels. Elle révèle un grand écart entre ministères, une opacité dans la distribution et une vraie anomalie : près de la moitié des fonctionnaires affectés dans ces cabinets gagnent plus que leur ministre.

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 10/11/2025

Ouvrage

Géopolitique du numérique - L'impéralisme à pas de géants

Il y a à peine une trentaine d’années, les technologies numériques étaient absentes de nos vies. Leur arrivée à grande vitesse dans notre quotidien, initiée d’abord par les investissements des États,

est aujourd’hui surtout le fait d’acteurs privés. L’approche géopolitique du numérique permet d’explorer la toile complexe des relations de pouvoir qui se tissent entre...

Une publication de Ophélie Coelho ∙ Média de publication : Les éditions de l'atelier ∙ Publié le 07/11/2025

Ouvrage

Introduction au droit international de l'éthique des affaires

Il est beaucoup question d’éthique des affaires dans le débat public, mais moins de ce que cette expression signifie concrètement. Doit-on la distinguer de la « responsabilité sociale de l’entreprise » ou encore de la « compliance » ? Est-ce du droit ou du non-droit ? Comment l’articuler avec les obligations grandissantes des entreprises du fait de la loi, du droit européen ou du...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Média de publication : Mare & Martin ∙ Publié le 30/10/2025

Code

Code de la compliance 2026, annoté et commenté - 6ème édition

Nouvelle rubrique: Enquête interne. Les + de l'édition 2026: - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de...

Une publication de Marie-Emma Boursier ∙ Média de publication : Dalloz ∙ Publié le 23/10/2025