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Nos prochains événements

Assises nationales de l'éthique publique locale - Collectivités territoriales et entreprises : prévenir les atteintes à la probité

19 & 20 novembre 2026 à Lyon

Les 19 et 20 novembre 2026, l’Université Jean Moulin Lyon 3 (campus des quais) accueille la nouvelle édition des assises de l’éthique publique locale. Cet événement est coorganisé par DEMOCIS, l’Observatoire de l’éthique publique et l’Équipe de droit public de l’université.

Nos dernières propositions

Note#57

Cumul d'activités des agents publics : assouplir et durcir

Face à la perte de pouvoir d'achat et au déficit d'attractivité de la fonction publique, la Note #57 préconise de moderniser le régime du cumul d'activités. La liste fermée des activités accessoires est jugée rigide, inadaptée aux besoins...

Une publication de Élise Untermaier-Kerléo ∙ Publié le 09/10/2026

Tribune

IA et intérêt général

Quel est le code des entreprises qui fabriquent des IA et qui écrit ce code ? Alors que Bruxelles peine à encadrer par la loi, six spécialistes du droit et de la gouvernance avancent une solution venue du droit français des entreprises : la...

Une publication de Sarah Vandenbroucke ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 28/09/2026

Tribune

Rachida Dati, Qatargate, Huaweigate...

Pour bâtir un bouclier démocratique et anticorruption, l’Europe doit engager des réformes structurelles, parmi lesquelles la création d’une autorité d’éthique indépendante, préconisent les chercheurs Matthieu Caron, Juliette Lelieur et...

Une publication de Matthieu Caron, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 26/09/2026

Note#56

Pour un régime juridique du délégué à la protection des données

Cette note de l'Observatoire de l'Éthique Publique, rédigée par Raphaël Maurel, dresse le constat de la fragilité juridique du Délégué à la protection des données (DPO) en France. Bien que considéré comme la « pierre angulaire » du...

Une publication de Raphaël Maurel ∙ Publié le 15/09/2026

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Nos derniers communiqués de presse

OEP_Assises euro 2026

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°23

Alors que les crises d'éthique se succèdent au sein des institutions de l'Union européenne, l’Observatoire de l’éthique publique, sous le haut patronage de l'eurodéputée Chloé Ridel, organise un événement sans précédent : les...

∙ Publié le 04/09/2026

Justice and Legal Balance. A symbolic scale of justice in focus, indicating professionalism during a handshake over legal agreements de Worawee Meepian's Images

Communiqué de presse

Communiqué de presse n°22

Sans en faire de publicité spéciale, l’Élysée vient de nommer un référent déontologue et de publier sur son site Internet un code de déontologie des personnels élyséens.

Une publication de Matthieu Caron, René Dosière ∙ Publié le 27/01/2026

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Newsletter n°44

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