Nos propositions

Note #31

Pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, a posé un cadre historique de la représentation d’intérêts en imposant une véritable transparence, mais une partie de ses avancées a été dénaturée par le décret d’application du 9 mai 2017. Après plusieurs années d’application, des améliorations s’avèrent essentielles et possibles pour redonner tout leur sens aux visées originelles...

 ∙ Publié le 12/06/2023

Ouvrage

Penser la transition numérique - Vers un monde digital durable

Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d’être achevée. Quelles en seront les conséquences? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : n’est-ce qu’un début? Il est en tout cas essentiel et urgent de penser cette transition pour qu’elle ne se traduise pas par un surcroît...

Penser la transition numérique

 ∙ Publié le 12/05/2023

Note #30

Pour une conception élargie de l'enseignement de l'éthique dans l'enseignement supérieur - Brèves réflexions à partir de l'exemple de l'enseignement supérieur

Cette note a pour objet de réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Elle repose sur une acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie. Elle formule des propositions visant à « autonomiser » les étudiants dans leur appréhension des questions éthiques, tant dans le champ de...

 ∙ Publié le 09/05/2023

Tribune

Intelligence artificielle : « ChatGPT aggrave considérablement la fracture numérique »

Au-delà de l’enjeu, déjà connu, de la fiabilité des contenus, le juriste Raphaël Maurel s’inquiète, dans une tribune au « Monde », autant de l’empreinte environnementale de l’IA générative et que de l’inégalité d’accès à ChatGPT.

Intelligence artificielle : « ChatGPT aggrave considérablement la fracture numérique »
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 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Tribune

L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique

Pour lever les obstacles entravant l’accès à ces documents, Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique, préconise, dans une tribune au « Monde », de doter la Commission d’accès aux documents administratifs des mêmes pouvoirs que la CNIL et l’Arcom.

L’accès aux documents administratifs est une obligation juridique
Créateur : THOMAS SAMSON | Crédits : AFP - Par7758830

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 27/04/2023

Article

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologiques ?

Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées délibérantes pour instaurer ni plus ni moins qu’une...

Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologiques ?
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 ∙ Média de publication : La gazette des communes ∙ Publié le 07/04/2023

Note #29

Déontologie au sein des grandes collectivités : point d’étape - Favoriser la diffusion de la culture déontologique auprès des élus

Les initiatives déontologiques prises par les grandes collectivités attestent de l’importance croissante accordée à l’éthique dans la sphère publique locale. Toutefois, certains freins, liés notamment à l’absence de coordination, à des blocages culturels ou encore à l’absence de responsabilité disciplinaire des élus, tendent à considérablement limiter l’efficacité et la...

 ∙ Publié le 06/04/2023

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