Nos propositions

Note #41

L'éthique publique des affaires - Essai de définition et déclinaison de nouveaux champs de recherches

L’Observatoire de l’éthique publique a vu le jour en janvier 2018 en nourrissant l’ambition de faire progresser la transparence et la déontologie de la vie publique. Deux ans après sa création, il s’est tourné vers l’éthique des affaires en publiant dans Le Monde une tribune collective intitulée « Faisons de la France une nation pionnière en matière d’éthique des affaires...

 ∙ Publié le 19/03/2025

Position paper #16

L'UE doit défendre le modèle européen de l'entreprise responsable

Comment allons-nous parvenir à articuler compétitivité et responsabilité des entreprises européennes ? La question est posée dans des termes nouveaux depuis l’arrivée de Donald Trump à la maison Blanche. Si, pour l’heure, l’Union européenne a fait le choix de reculer sur le terrain de la responsabilité avec sa législation « omnibus », elle aurait davantage intérêt à...

 ∙ Publié le 14/03/2025

Ouvrage

Droit de la commande publique

La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses...

Droit de la commande publique
Droit de la commande publique

 ∙ Média de publication : PUF ∙ Publié le 12/03/2025

Thèse de doctorat

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

In today’s interconnected world, the clothes we wear and gadgets we use are produced through complex supply chains, stretching across countries and involving multiple entities. This system of global production reveals profound social injustices, including forced labor, child exploitation, discrimination, and limited access to collective bargaining. Tragedies like the Rana Plaza disaster...

Navigating corporate responsibility in global supply chains using codes of conduct

 ∙ Média de publication : Université Leiden ∙ Publié le 11/03/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : peut-on se dire "sage" sans déontologie ?

Les nouveaux membres de la haute juridiction entrent en poste ce samedi 8 mars dans une institution qui, sous prétexte de défendre son indépendance, peine à imposer des obligations déontologiques et à prévenir les conflits d’intérêts, estiment René Dosière et Elina Lemaire, de l’Observatoire de l’éthique publique.

Conseil constitutionnel : peut-on se dire
Devant le Conseil constitutionnel, le 3 février 2025

 ∙ Média de publication : Libération ∙ Publié le 08/03/2025

Ouvrage

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

Le pouvoir naguère à l'Élysée est revenu à une Assemblée perçue encore récemment comme une caisse enregistreuse. Dans une chambre composée de 25 % de députés du RN et de 12,5 % de LFI, le champ des alliances possible s'est réduit, contraignant à des accords baroques dans une configuration rappelant celle de la IVe République finissante. La Ve se révèle être un véritable régime...

Le nouveau Régime ou l'impossible parlementarisme

 ∙ Média de publication : Passés composés - Editeur ∙ Publié le 19/02/2025

Etude #7

CS3D : - Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La Directive « due diligence » Européenne (CS3D), adoptée le 24 avril 2024, oblige les entreprises à mettre en place des politiques visant à prévenir les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Pour superviser les entreprises et assurer la conformité aux obligations de vigilance, la Directive prévoit la création d’autorités de...

 ∙ Publié le 10/02/2025