Nos propositions

Guide pratique

L'achat public local et responsable - Assises de l'éthique publique locale

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions concrètes et des outils susceptibles d'être mis en œuvre et adaptés au sein de...

L'achat public local et responsable
Business charts and shopping cart. Sales marketing research.

 ∙ Publié le 24/06/2025

Tribune

Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition

Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale....

Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition
Pour un véritable statut de l’élu local d’opposition

 ∙ Média de publication : Éditions Weka ∙ Publié le 03/06/2025

Tribune

La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

Le monde du sport est régulièrement interpellé sur les enjeux majeurs d’éthique et de déontologie. Deux rapports importants, l’un remis par Marie-George Buffet et Stéphane Diagana à la ministre Amélie Oudéa-Castéra, l’autre d’origine parlementaire, ont été publiés en décembre 2023, avec à la clé pas moins d’une centaine de préconisations pour améliorer la...

La création d'un déontologue du sport est plus que jamais d'actualité !

 ∙ Média de publication : Jurisport - Dalloz ∙ Publié le 31/05/2025

Position paper #17

Quelques pistes pragmatiques pour renforcer le registre européen des lobbys

Fondé en 2008, et amélioré à plusieurs reprises depuis, le « registre de transparence » est le seul instrument d’encadrement du lobbying au sein des institutions européennes. Avec plus de 14 000 inscrits, il est censé aider citoyens et journalistes à mesure l’ampleur des opérations de lobbying qui se jouent dans la capitale de l’UE – une tâche qu’il peine encore à...

 ∙ Publié le 27/05/2025

Tribune

En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée

Lors du sommet Choose France, le 19 mai, le président français a annoncé vouloir la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. La juriste Sarah Vandenbroucke considère, dans une tribune au « Monde », qu’il affaiblit l’ambition et les valeurs de l’Union européenne.

En affirmant que l’Europe serait pénalisée par son niveau d’exigence éthique, Emmanuel Macron réactive une vision dépassée

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 24/05/2025

Livre blanc

Pour un statut de l'élu local d'opposition

La question du statut de l’élu local est aujourd’hui largement débattue pour apporter des réponses à la crise de la démocratie locale qui s’extériorise de multiples manières et notamment par la crise des vocations ou les démissions de conseillers locaux, principalement municipaux. Si le rapport Woerth de mai 2024 en appelle à une rénovation de la démocratie municipale dans sa...

Pour un statut de l'élu local d'opposition
Toul town hall

 ∙  ∙ Publié le 22/05/2025

Ouvrage

Tous éthiques ! De la procédure conforme à l'attitude éthique - Guider les managers dans leur questionnement éthique et dans le déploiement d'un dispositif éthique en organisation

Un livre à destination des professionnels en exercice (cadres, décideurs) et futurs professionnels (étudiants de master en école de commerce ou d’ingénieurs) pour proposer des pistes d’action possibles afin d’améliorer la décision et le comportement éthiques en entreprise. Être sensibilisé à une difficulté et à ses chausse-trapes, c’est déjà avoir parcouru la moitié du...

Tous éthiques ! De la procédure conforme à l'attitude éthique
Tous éthiques ! De la procédure conforme à l'attitude éthique Guider les managers dans leur questionnement éthique et dans le déploiement d'un dispositif éthique en organisation

 ∙ Média de publication : Editions EMS ∙ Publié le 24/04/2025

Tribune

Face à Trump, l'Europe doit saisir le leadership de l'anti corruption

Historiquement précurseurs dans la lutte contre la corruption, les Etats-Unis viennent de mettre en pause leur loi fédérale sur le sujet. Selon les professeurs Juliette Lelieur et Mark Pieth, l'Europe et ses alliés doivent assumer la création d'un espace de non-corruption.

Face à Trump, l'Europe doit saisir le leadership de l'anti corruption
Début février, le président des Etats-Unis a ordonné au département de la Justice de suspendre les sanctions contre les entreprises qui distribuent des pots-de-vin à l'étranger.

 ∙ Média de publication : Les Échos ∙ Publié le 11/04/2025

Tribune

OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »

Le procès de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics pose la question cruciale de l’inéligibilité des élus condamnés pour manquements à la probité, défend René Dosière. Face à la tentative de politisation de l’affaire, le président de l’Observatoire de l’éthique publique rappelle que seule l’application stricte du droit garantit l’intégrité démocratique.

OPINION. « Procès Le Pen : le droit, rien que le droit, tout le droit »
Gavel in Trial Court

 ∙ Média de publication : La tribune ∙ Publié le 23/03/2025